Milieu de la réglementation

Domaine d’activité nécessitant une bonne connaissance des lois et des exigences réglementaires

Le soutien réglementaire comprend les services-conseils pour les demandes d’aménagement et les autorisations exigées par les lois provinciales, p. ex. les lois suivantes en Alberta :

• Water Act
• Environmental Protection AMD Enhancement Act
• Agricultural Operations and Practices Act

Activités

• Études d’impact sur l’environnement
• Évaluations de l’état initial
• Plans de conservation et de réhabilitation
• Obtention du certificat de réhabilitation
• Audiences publiques
• Portes ouvertes