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Soutien et conseils en réglementation

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Soutien et conseils en réglementation

Milieu de la réglementation

Domaine d’activité nécessitant une bonne connaissance des lois et des exigences réglementaires

Le soutien réglementaire comprend les services-conseils pour les demandes d’aménagement et les autorisations exigées par les lois provinciales, p. ex. les lois suivantes en Alberta :

  • Water Act
  • Environmental Protection AMD Enhancement Act
  • Agricultural Operations and Practices Act

Activités

  • Études d’impact sur l’environnement
  • Évaluations de l’état initial
  • Plans de conservation et de réhabilitation
  • Obtention du certificat de réhabilitation
  • Audiences publiques
  • Portes ouvertes
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